administrateur de l'Etat (grade transitoire)

dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

(61e section), université de Besançon

du corps des professeurs des universités

à compter de la date précisée pour chacune

professeur des universités de classe exceptionnelle

dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe

directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de service, adjoint à la directrice générale de la recherche et de l'innovation « Sciences et technologie » en charge du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentant titulaire du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentant titulaire du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat

Le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'Etat

professeur des universités, chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation « sciences et technologie », en charge du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation

des fonctions de directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim

chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation « sciences et technologie » en charge du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation

professeur des universités de classe exceptionnelle

chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation « sciences et technologie », en charge du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

adjoint au directeur général de la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentant du ministre chargé de l'espace

membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

représentant suppléant du ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de la recherche

professeur des universités de classe exceptionnelle

chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation « sciences et technologie », en charge du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

directeur de l'unité UMR6174

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR6174

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur des universités en génie informatique et automatique à l'université de Franche-Comté ; 23 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Au grade de chevalier

professeur de l'Université de Franche-Comté

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

professeur

les unités mixtes de recherche suivantes

Instituts secondaires : Institut de chimie ; Institut de physique

Sections d'évaluation : 8, 7

Délégation Centre-Est

Etablissements co-tutelles avec le CNRS :ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE

MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES DE BESANCON, UNIVERSITE DE

FRANCHE-COMTE BESANCON, UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE

BELFORT-MONTBELIARD

UMR n°6174, intitulée Franche-Comté Electronique Mécanique Thermique et OptiqueSciences et Technologies Directeur

professeur des universités, Directeur de l'unité mixte de recherche n°6174

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur des universités

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses aïtributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ susvisée

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal

(université de Besançon)

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990